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Declaration prealable Décision du 14/02/2018

04302018Y0010

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2016

04302015Y0041

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 513 m²

Declaration prealable Décision du 25/02/2026

0430202600019

Bas En Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2024

04302024Y0100

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 15/03/2023

04302023Y0025

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 26/01/2023

04302022Y0143

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2019

04302019Y0050

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 18/07/2019

04302019Y0053

Bas En Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2018

04302018Y0036

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2017

04302017Y0004

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 31/10/2014

04302014Y0071

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2023

04302023Y0012

Bas En Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 217 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2023

04302022Y0035

Bas En Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.445 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2023

04302022Y0031

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2022

04302022Y0012

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2022

04302021Y0044

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2022

04302021Y0038

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 976 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2021

04302020Y0034

Bas En Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 493 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2020

04302020Y0013

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 460 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2020

04302019Y0048

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2020

04302019Y0055

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2019

04302019Y0038

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 578 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2019

04302019Y0025

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2018

04302018Y0020

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 121 m²