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Permis de construire Décision du 10/10/2025

0595462500002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 194 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2025

05954624O0009

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.978 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2024

05954624O0004

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2024

05954624O0003

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

05954624O0005

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2024

05954624O0002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2024

05954623O0005

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2024

05954623O0004

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2023

05954623O0001

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.214 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2022

05954622A0004

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2022

05954622A0003

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2022

05954621A0003

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 43 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2021

05954621A0018

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2021

05954621A0002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.707 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2021

05954621A0007

Hazebrouck , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2021

05954620A0001

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2020

05954619A0007

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 545 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2020

05954619A0017

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 921 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2020

05954619A0004

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 466 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2019

05954619A0006

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2019

05954619A0003

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2019

05954619A0002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2019

05954619A0001

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2018

05954618A0007

St Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²