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Territoire : Fontaine-les-Bassets (61171)

Recherche limitée au territoire Fontaine-les-Bassets (61171).

6 résultats

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Permis de construire Décision du 28/01/2026

0611712500001

Fontaine-Les-Bassets Orne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 28/01/2026

0611712500001

Fontaine-Les-Bassets Orne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 02/10/2024

06117124B0005

Fontaine-Les-Bassets Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2022

06117121B0006

Fontaine-Les-Bassets Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2016

06117116B0002

Fontaine-Les-Bassets Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 29/06/2015

06117115B0002

Fontaine-Les-Bassets Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

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0611712500001

0611712500001

06117124B0005

06117121B0006

06117116B0002

06117115B0002

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