Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 61171
Permis de construire
0
Déclarations préalables
4
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06117124B0005
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06117121B0006
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06117116B0002
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 36 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06117115B0002
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0611712500001
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0611712500001
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Logements : -
Surface : -