RegistreDesPermis.fr

Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Effacer les filtres
Réinitialiser
Territoire : Bay (70057) Supprimer ce filtre

Recherche limitée au territoire Bay (70057).

21 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire

07005723O0001

Bay Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 10 m2
Permis de construire

07005721O0003

Bay Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 20 m2
Permis de construire

07005721O0002

Bay Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 84 m2
Permis de construire

07005719O0004

Bay Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m2
Permis de construire

07005718O0007

Bay Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 72 m2
Permis de construire

07005718O0002

Bay Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 169 m2
Permis de construire

07005715O0001

Bay Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

Alerte email

Enregistrer cette recherche

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir chaque mois les nouvelles autorisations correspondant aux critères affichés.

Se connecter Créer un compte

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.