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Territoire : Chaumercenne (70142)

Recherche limitée au territoire Chaumercenne (70142).

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Permis de construire Décision du 17/03/2026

0701422600001

Chaumercenne Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2026

0701422600002

Chaumercenne Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2026

0701422500002

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 06/05/2025

0701422500001

Chaumercenne Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2024

0701422400001

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/10/2024

0701422400001

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/02/2024

0701422300003

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2021

0701422100001

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2020

0701422000001

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/12/2020

0701422000001

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/01/2020

0701421900003

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 1.343 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2019

0701421900002

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 417 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2019

0701421900001

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2016

07014216O0001

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/06/2016

07014216O0001

Chaumercenne Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/09/2014

07014214O0003

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2013

07014213O0002

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²

Declaration prealable Décision du 03/09/2013

07014213O0003

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2013

07014213O0001

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2013

07014212O0003

Chaumercenne Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

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