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Territoire : Dampierre-lès-Conflans (70196)

Recherche limitée au territoire Dampierre-lès-Conflans (70196).

9 résultats

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Declaration prealable Décision du 11/02/2024

07019624E0001

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2024

07019623E0006

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2023

07019623E0001

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2022

07019622E0003

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 260 m²

Declaration prealable Décision du 20/09/2022

07019622E0006

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/09/2022

07019622E0007

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2019

07019619E0001

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2015

07019615E0001

Dampierre Les Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2013

07019612E0004

Dampierre-Les-Conflans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

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