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Territoire : Mignavillers (70347)

Recherche limitée au territoire Mignavillers (70347).

19 résultats

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Permis de construire Décision du 22/09/2025

0703472500001

Mignavillers Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/09/2025

0703472500001

Mignavillers Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/12/2024

07034724E0003

Mignavillers Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2021

07034721E0006

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2020

07034719E0005

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2019

07034719E0001

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2018

07034717E0007

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2017

07034717E0003

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2017

07034717E0002

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2017

07034716E0004

Mignavillers Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2015

07034715E0002

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2015

07034715E0001

Mignavillers Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2015

07034714E0004

Mignavillers Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 84 m²

Declaration prealable Décision du 13/11/2014

07034714E0006

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2014

07034714E0003

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2014

07034714E0002

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2014

07034714E0001

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2013

07034713E0003

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2013

07034713E0001

Mignavillers Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

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