Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Pomoy (70416)

Recherche limitée au territoire Pomoy (70416).

18 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 28/05/2025

0704162500001

Pomoy Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 28/05/2025

0704162500001

Pomoy Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/02/2024

0704162400001

Pomoy Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/02/2024

0704162400001

Pomoy Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/02/2023

0704162300001

Pomoy Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2022

07041622E0001

Pomoy Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 08/08/2022

07041622E0001

Pomoy Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/06/2022

0704162200001

Pomoy Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2021

0704162100002

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2021

0704162100001

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 780 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2021

0704162000002

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2016

07041616E0001

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.309 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2015

07041615E0002

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 802 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2015

07041615E0001

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2014

07041614E0002

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2014

07041614E0003

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2013

07041613E0003

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 713 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

07041613E0001

Pomoy Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.