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Territoire : La Quarte (70430)

Recherche limitée au territoire La Quarte (70430).

25 résultats

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Permis de construire Décision du 26/01/2026

0704302500001

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2023

07043023C0001

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 31/03/2023

07043023C0001

La Quarte Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2022

07043022C0002

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2022

07043022C0001

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2022

07043021C0002

La Quarte Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 10/02/2022

07043021C0001

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 320 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2021

07043021C0003

La Quarte Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2021

07043021C0001

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.489 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2020

07043020C0002

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 16/12/2020

07043020C0002

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/12/2020

07043020C0003

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.804 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2020

07043020C0001

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/10/2020

07043020C0001

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 13/04/2019

07043019C0001

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2018

07043018C0002

La Quarte Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2018

07043018C0001

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/04/2018

07043018C0003

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/04/2018

07043018C0001

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/04/2018

07043018C0003

La Quarte Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/06/2016

07043016C0001

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2014

07043014C0002

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2014

07043014C0004

La Quarte Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 610 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2014

07043014C0001

La Quarte Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 130 m²

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