Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Sainte-Croix-en-Bresse (71401)

Recherche limitée au territoire Sainte-Croix-en-Bresse (71401).

55 résultats

Page 1 / 3

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Declaration prealable Décision du 15/06/2026

0714012600018

Sainte Croix En Bresse Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 83 m²

Declaration prealable Décision du 17/02/2026

0714012600004

Sainte Croix En Bresse Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2025

0714012500007

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2025

0714012500001

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2024

07140123E0012

Sainte Croix En Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2024

07140123E0013

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2024

07140123E0014

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2023

07140123E0011

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2023

07140123E0006

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2023

07140123E0005

Sainte Croix En Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2023

07140123E0003

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2023

07140123E0001

Sainte Croix En Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2022

07140122E0013

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2022

07140122E0006

Sainte Croix En Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2022

07140122E0012

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2022

07140122E0007

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2022

07140122E0011

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2022

07140122E0005

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2022

07140122E0004

Sainte-Croix Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2022

07140122E0002

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2022

07140121E0008

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2021

07140121E0007

Sainte-Croix-En-Bresse Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2021

07140121E0001

Sainte-Croix Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 18/09/2021

07140121E0001

Sainte-Croix Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations