Ville

Sainte-Croix-en-Bresse

51 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 71401

Permis de construire

49

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

14/10/2025

0714012500007

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire

25/02/2025

0714012500001

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

20/10/2023

07140123E0011

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire

07/04/2023

07140123E0006

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire

27/03/2023

07140123E0005

Sainte Croix En Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

23/03/2023

07140123E0003

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

07/02/2023

07140123E0001

Sainte Croix En Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire

20/12/2022

07140122E0013

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

20/10/2022

07140122E0006

Sainte Croix En Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire

08/10/2022

07140122E0012

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

07/10/2022

07140122E0007

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

29/09/2022

07140122E0011

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²