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Declaration prealable Décision du 03/07/2026

07149926M0031

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2026

07149926M0005

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2026

07149925M0017

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 5.102 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2026

07149925M0018

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2026

07149925M0021

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2026

07149925M0020

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2026

07149925M0016

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Declaration prealable Décision du 23/11/2025

07149925M0046

Montceau-Les-Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2025

07149925M0010

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2025

07149925M0008

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2025

07149925M0006

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2025

07149925M0005

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2025

07149925M0001

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2024

07149924M0007

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2024

07149924M0009

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2024

07149924M0002

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2024

07149923M0018

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2024

07149923M0017

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2024

07149923M0019

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2023

07149923M0013

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2023

07149923M0011

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2023

07149923M0012

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2023

07149923M0008

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2023

07149923M0007

Sanvignes Les Mines , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²