Ville

Sanvignes-les-Mines

133 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 71499

Permis de construire

129

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 23/11/2025

07149925M0046

Montceau-Les-Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2024

07149924M0007

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2023

07149923M0003

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2022

07149922M0021

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 16/11/2021

07149921M0068

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2021

07149921M0019

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2020

07149920M0004

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 924 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2020

07149919M0027

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 667 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2019

07149919M0003

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2018

07149917M0026

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2017

07149917M0014

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 898 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2015

07149915M0006

Sanvignes Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.170 m²