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Permis de construire Décision du 17/02/2026

07669825B0004

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.586 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2025

07669824P0002

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2023

07669822P0005

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 186 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2022

07669821P0006

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2021

07669821P0004

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2021

07669821P0003

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2021

07669821P0002

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2021

07669821P0001

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2021

07669820P0006

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2020

07669820P0004

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2020

07669820P0002

Arques-La-Bataille , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2020

07669819P0009

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2020

07669819P0007

Bully , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

07669819P0010

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2020

07669819P0008

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2019

07669819P0004

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2019

07669819P0005

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 214 m²

Declaration prealable Décision du 12/04/2019

07669819P0002

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2019

07669819P0001

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.958 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2019

07669819P0003

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 285 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2018

07669818P0004

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2018

07669818P0001

Belmesnil , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2018

07669818P0006

Torcy-Le-Petit , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2018

07669818P0004

Rouen , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²