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Territoire : La Chapelle-Bâton (79070)

Recherche limitée au territoire La Chapelle-Bâton (79070).

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Declaration prealable Décision du 10/04/2026

0790702600003

La Chapelle Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2024

07907024P0001

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/06/2024

07907024P0001

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 29/04/2024

07907024P0004

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2024

07907024P0003

Niort Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2022

07907022P0005

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2022

07907022P0003

La Chapelle Baton Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2022

07907021P0005

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2021

07907020P0005

Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 271 m²

Declaration prealable Décision du 12/04/2020

07907020P0003

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 10/04/2020

07907020P0004

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2020

07907020P0002

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2019

07907019P0001

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.688 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2019

07907018P0004

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2018

07907018P0001

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 19/06/2018

07907018P0001

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/01/2018

07907017P0009

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2017

07907017P0010

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2017

07907017P0008

La Chapelle Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.087 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2017

07907017P0006

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2017

07907017P0005

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2017

07907017P0004

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2017

07907017P0001

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2015

07907015P0004

La Chapelle-Baton Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 168 m²

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