Permis de construire à La Chapelle-Bâton

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 79070

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

02/09/2022

07907022P0005

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

04/07/2022

07907022P0003

La Chapelle Baton, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

04/04/2022

07907021P0005

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

07/04/2020

07907020P0002

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

16/01/2018

07907017P0009

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

02/10/2017

07907017P0006

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

30/09/2017

07907017P0005

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

30/09/2017

07907017P0004

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

27/05/2017

07907017P0001

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

02/09/2013

07907013P0003

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire

05/05/2013

07907012P0007

La Chapelle-Baton, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 63 m²

Declaration prealable

10/04/2026

0790702600003

La Chapelle Baton, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²