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Permis de construire Décision du 02/06/2026

0791032600005

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2026

0791032600004

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 146 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2026

0791032600012

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2026

0791032600010

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2020

07910320E0008

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2014

07910314E0009

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 218 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2025

0791032500011

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8.128 m²

Declaration prealable Décision du 29/11/2025

0791032500055

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 11/10/2025

0791032500049

Niort , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 06/09/2025

0791032500043

Niort , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2025

0791032500027

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2025

0791032500026

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 16/05/2025

0791032500022

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2025

0791032500016

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2025

0791032500012

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 27/03/2025

0791032500009

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2024

07910324E0012

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.231 m²

Declaration prealable Décision du 22/09/2024

07910324E0047

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2024

07910324E0004

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2023

07910323E0010

Courlay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m²

Declaration prealable Décision du 17/11/2023

07910323E0044

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2023

07910323E0035

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2023

07910323E0015

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2023

07910323E0014

Courlay , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²