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Territoire : Sainte-Gemme (79250)

Recherche limitée au territoire Sainte-Gemme (79250).

23 résultats

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Declaration prealable Décision du 21/04/2024

07925024K0003

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2024

07925023K0001

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2024

07925023K0012

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2023

07925023K0010

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2022

07925022K0003

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.512 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2022

07925022K0002

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2022

07925022K0001

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/02/2022

07925022K0001

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/02/2022

07925021K0002

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2019

07925019M0004

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2019

07925019M0001

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 586 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2019

07925019M0002

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 420 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2019

07925018M0004

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2019

07925018M0004

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2018

07925018M0001

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2018

07925018M0002

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 696 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2017

07925017M0004

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 202 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2017

07925017M0001

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2016

07925016M0003

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2015

07925014M0005

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2014

07925014M0003

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2014

07925014M0002

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2014

07925013M0003

Sainte-Gemme Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

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