Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Felon (90044)

Recherche limitée au territoire Felon (90044).

21 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 26/12/2025

09004425A0002

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2025

09004425A0001

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2025

09004424A0003

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2024

09004423A0005

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 199 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2024

09004423A0003

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2023

09004423A0001

Felon Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 26/04/2023

09004423A0001

Felon Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/12/2022

09004422A0007

Feldkirch Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 412 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2022

09004422A0003

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2022

09004421A0003

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2021

09004421A0001

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2020

09004420A0003

Felon Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2019

09004419A0003

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2019

09004419A0001

Felon Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2018

09004418A0003

Felon Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2018

09004418A0001

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2017

09004416A0004

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2016

09004416A0002

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2016

09004416A0001

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 288 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2015

09004415A0002

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 313 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2014

09004414A0003

Felon Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.