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Declaration prealable

0952502600061

Fosses Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m2
Permis de construire

0952502500009

Fosses Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

0952502500005

Fosses Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 48 Surface : 747 m2
Declaration prealable

0952502500029

Fosses Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 33 m2
Declaration prealable

0952502400063

Fosses Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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