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Recherche limitée au territoire Moussy (95438).

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Permis de construire Décision du 21/12/2023

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 21/12/2023

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 03/01/2016

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 133 m²

Declaration prealable Décision du 10/08/2014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²