Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 95438
Permis de construire
1
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09543814B0002
Moussy, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09543815B0001
Moussy, Val-d'Oise
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 266 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09543823B0001
Moussy, Val-d'Oise
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
09543823B0001
Moussy, Val-d'Oise
Logements : -
Surface : -