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Permis de construire Décision du 29/06/2023

07903023S0002

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2025

07903024S0004

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.490 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2024

07903024S0021

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 11/10/2024

07903024S0020

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2024

07903023S0009

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 280 m²

Declaration prealable Décision du 19/02/2023

07903023S0002

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 28/12/2021

07903021S0012

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2021

07903021S0003

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 187 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2020

07903020S0018

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2020

07903019S0008

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 837 m²

Declaration prealable Décision du 05/09/2019

07903019S0004

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2017

07903017S0001

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 15/01/2016

07903015S0013

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2015

07903014S0009

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Declaration prealable Décision du 05/08/2024

07903024S0015

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2023

07903023S0006

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2022

07903022S0007

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2021

07903021S0006

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2019

07903019S0003

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2017

07903017S0002

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2016

07903015S0003

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2016

07903015S0002

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2014

07903014S0004

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2014

07903014S0002

Beaussais-Vitre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²