Recherche de permis, sociétés et villes

Permis de construire Décision du 14/02/2014

03109914Z0001

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2025

0310992500001

Caignac Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2025

03109924T0003

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 863 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2024

03109923T0001

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 602 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2022

03109922T0003

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2014

03109914Z0001

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis d amenager Décision du 12/10/2022

03109922T0001

Caignac Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/09/2025

0310992500002

Caignac Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2024

03109923T0003

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 181 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2023

03109922T0006

Caignac Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2022

03109922T0002

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2022

03109921T0007

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2022

03109921T0005

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2022

03109921T0006

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2021

03109921T0003

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2021

03109921T0001

Caignac Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2021

03109920T0002

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2018

03109918T0007

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2018

03109918T0005

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2018

03109918T0004

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2018

03109918T0003

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Declaration prealable Décision du 06/12/2017

03109917Z0002

Caignac Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2017

03109917Z0004

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2017

03109917Z0003

Caignac Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²

Recherche dans le registre

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