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Declaration prealable Décision du 22/05/2026

0420892600007

Essertines-En-Châtelneuf , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2026

0420892600005

Essertines-En-Châtelneuf , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2025

0420892500003

Essertines-En-Chatelneuf , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2024

09003923A0006

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2023

09003923A0003

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2020

09003920A0008

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2020

09003920A0015

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2020

09003919A0010

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2018

09003918A0018

Essert , Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 424 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2018

09003918A0010

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 351 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2016

09003916A0013

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 19/11/2014

09003914A0006

Essert , Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 73 m²

Declaration prealable Décision du 07/11/2014

09003914A0043

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2014

09003913A0012

Essert , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 336 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2013

09003913A0010

Essert , Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2013

09003913A0006

Essert , Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2024

08028524P0002

Essertaux , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 288 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2015

08028515M0007

Essertaux , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2014

08028514M0003

Essertaux , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 374 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2024

08016023M0002

Essertaux , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.537 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2025

07411424B0015

Essert-Romand , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2022

07411422B0002

Essert-Romand , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 41 m²

Declaration prealable Décision du 26/09/2016

07411416B0024

Essert Romand , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2014

07411413B0011

Essert-Romand , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 191 m²