Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 06/10/2014

06809114B0013

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 469 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

06809125B0007

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2025

06809125B0004

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2024

06809123B0011

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 547 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2024

06809123B0007

Fessenheim , Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2022

06809121B0020

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 386 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2021

06809121B0010

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2021

06809121B0008

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 236 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2021

06809121B0003

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 962 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2021

06809120B0016

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 911 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2020

06809120B0009

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2019

06809118B0013

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2019

06809118B0011

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.034 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2016

06809116B0005

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2016

06809115B0016

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.761 m²

Declaration prealable Décision du 16/11/2015

06809115B0029

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2015

06809114B0019

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 871 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2015

06809114B0018

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 593 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2014

06809114B0012

Fessenheim , Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 64 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2014

06809114B0013

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2013

06809112B0028

Fessenheim , Haut-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2013

06809112B0029

Fessenheim , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2024

06713824R0001

Fessenheim Le Bas , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.296 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2023

06713823R0014

Fessenheim-Le-Bas , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²