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Permis de construire Décision du 09/04/2026

0702552600001

Fresne-Saint-Mamès, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2022

07025522O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Declaration prealable Décision du 14/06/2021

07025521O0006

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2015

07025515O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 03/07/2013

07025513O0005

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2013

07025513O0003

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2024

07025524O0005

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2024

07025524O0003

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2024

07025524O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2023

07025523O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2022

07025522O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2020

07025520O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2020

07025520O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2018

07025518O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2017

07025517O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2016

07025516O0003

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2016

07025516O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2013

07025512O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2013

07025512O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2020

07025520O0003

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2014

07025514O0002

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2019

07025519O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/09/2020

07025520O0003

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2021

07025521O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 76 m²