Declaration prealable Travaux terminés

07025515O0002

Nouvelle construction

Fresne-Saint-Mames / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2020

Autorisation

21/04/2015

Décision

21/04/2015

Début chantier

21/01/2017

Fin travaux

02/09/2020

Localisation

Commune: Fresne-Saint-Mames (70255)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70130
Adresse: 13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	129 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	129 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SYTEVOM)

SIREN 257003426

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE D ESTRAVAUX
Localité terrain: FRESNE-SAINT-MAMES
Commune source: 70255
SIREN demandeur: 257003426
SIRET demandeur: 25700342600059
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: FRESNE-SAINT-MAMES
Code postal demandeur: 70130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 02/09/2020
Date réelle d’autorisation: 21/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2020
Type de service public: Action sociale