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Declaration prealable Décision du 20/04/2026

03912626J0007

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17,48 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2026

03912626J0002

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8,01 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2024

03912624J0002

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 323 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2021

03912621J0008

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 322 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2020

03912620J0004

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 147 m²

Declaration prealable Décision du 02/09/2019

03912619J0009

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 29/05/2019

03912619J0005

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 384 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2016

03912616J0006

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2016

03912615J0005

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 269 m²

Declaration prealable Décision du 08/03/2016

03912616J0001

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2016

03912615J0006

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2014

03912614B0004

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2026

03912626J0005

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2026

03912626J0001

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2026

03912625J0010

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2025

03912625J0006

La Chaumusse , Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2025

0391262500003

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2025

03912625J0002

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 379 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2025

03912625J0004

La Chaumusse , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2024

03912624J0007

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2024

03912624J0006

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2023

03912622J0002

La Chaumusse , Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2022

03912621J0009

La Chaumusse , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2021

03912621J0007

La Chaumusse , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²