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Permis de construire Décision du 03/10/2023

07032923C0001

Malvillers, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 263 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2023

07032923C0003

Malvillers, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

07032922C0004

Malvillers, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 189 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

07032922C0003

Malvillers, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 147 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2020

07032920C0001

Malvillers, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2018

07032918C0003

Malvillers, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 936 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2025

04408925E1010

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 605 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2025

04408924E1029

Malville, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 84 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2024

04408924E2027

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2024

04408923E1021

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 47 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2023

04408923E2053

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 03/07/2023

04408923E2033

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2023

04408923E1004

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 277 m²

Declaration prealable Décision du 15/09/2022

04408922E2035

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2022

04408922E2042

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2022

04408922E1006

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 395 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2022

04408921E1043

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2021

04408921E1028

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 305 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2021

04408921E1022

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2021

04408921E1020

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 453 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2021

04408921E1003

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.277 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2019

04408919E1021

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.075 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2018

04408918F1015

Malville, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 815 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2018

04408918F1011

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 179 m²