Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

22 résultats

Page 1 / 1

Permis de construire Décision du 08/12/2023

08925923U0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2023

08925921U0004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2023

08925921U0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2017

08925917U0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 22/03/2021

07035021O0003

Molay Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2015

07035015C0002

Molay Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.390 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2013

03933812D0004

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2016

08925916U0002

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 203 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2016

08925916U0001

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2023

07035022C0002

Molay Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2018

07035018C0003

Molay Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2019

03933818J0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 02/03/2018

03933818J0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2017

03933817J0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2015

03933814D0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2015

03933814D0001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2013

03933813D0004

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2025

0393382500002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/03/2023

03933823J0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2021

03933821J0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2016

08925915U0001

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/02/2016

08925915U0001

Logements : - Surface : -

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.