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Permis de construire Décision du 08/06/2026

0764512600006

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 76 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2020

0764512000016

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 864 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2024

0764512400008

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2024

0764512300044

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2018

0764511800018

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Declaration prealable Décision du 31/01/2014

0764511400003

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2026

0764512500024

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2026

0764512600003

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

0764512500012

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Declaration prealable Décision du 06/01/2026

0764512500201

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2025

0764512500020

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.666 m²

Declaration prealable Décision du 07/11/2025

0764512500163

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2025

0764512500006

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6.018 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2025

0764512500103

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.296 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2025

0764512500053

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 17/12/2024

0764512400186

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2024

0764512400017

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.647 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2024

0764512400125

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2024

0764512300057

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2024

0764512400006

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2024

0764512300053

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 133 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2024

0764512400008

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2023

0764512300019

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.935 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2023

0764512300028

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 364 m²