Declaration prealable Autorisé

0764512500053

Extension de surface sans transformation

Mont-Saint-Aignan / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 32 PLACE COLBERT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Décision

02/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont-Saint-Aignan (76451)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76130
Adresse: 32 PLACE COLBERT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	76 m²	5 m²
Commerce	76 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PALAIS DU FRUIT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PALAIS DU FRUIT

SIREN 397829136

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUENTIN CLEMENT MONVILLE

Président de SAS - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: PLACE COLBERT
Localité terrain: MONT-SAINT-AIGNAN
Commune source: 76451
SIREN demandeur: 397829136
SIRET demandeur: 39782913600019
Code APE demandeur: 47.21Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/05/2025
Type de service public: Non rempli

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