Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

25 résultats

Page 1 / 2

Declaration prealable Décision du 11/06/2026

0361762600005

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7,55 m²

Declaration prealable Décision du 28/05/2026

0162922600035

Ruffec Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 27/09/2013

03617613S0006

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 21/02/2018

01629218N0002

Ruffec Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2015

01629214N0010

Ruffec Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 102 m²

Declaration prealable Décision du 23/10/2025

0361762500016

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2025

0361762500001

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2024

03617624S0006

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.392 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2024

03617624S0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 404 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2022

03617622S0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2020

03617620S0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.040 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2019

03617619S0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.001 m²

Declaration prealable Décision du 13/11/2018

03617618S0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2017

03617617S0004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 281 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2017

03617617S0002

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 699 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2016

03617615S0007

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 161 m²

Declaration prealable Décision du 20/12/2015

03617615S0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2015

03617615S0005

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2014

03617614S0010

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 897 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2014

03617614S0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.530 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2014

03617614S0004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.104 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2014

03617614S0003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 306 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2014

03617614S0005

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.458 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2024

01629223N0008

Ruffec Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 216 m²