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Ville : SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

16 résultats

Page 1 / 1

Permis de construire Décision du 27/12/2018

07145918E0006

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2018

07145918E0002

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2014

07145913E0009

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2018

07145918E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 16/07/2013

07145913E0005

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2013

07145913E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2022

07145922E0003

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 79 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2022

07145922E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2025

07145925E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/05/2023

07145923E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/02/2022

07145921E0002

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/04/2021

07145921E0001

Saint Martin Sous Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/05/2023

07145923E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/04/2021

07145921E0001

Saint Martin Sous Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/09/2025

07145925E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 25/02/2022

07145921E0002

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -