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Declaration prealable Décision du 16/10/2025

0395002500053

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2024

03950024J0008

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 22/11/2023

03950023D0057

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2023

03950023J0004

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 763 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2022

03950022J0003

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2022

03950022D0013

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2022

03950022D0012

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2022

03950022D0011

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2022

03950022D0003

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2022

03950021J0010

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 456 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2021

03950021J0009

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 260 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2021

03950020J0006

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2018

03950017J0006

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 537 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2017

03950016J0009

Salins-Les-Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2016

03950016J0006

Salins-Les-Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2016

03950016J0004

Salins-Les-Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 255 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2015

03950014D0010

Salins-Les-Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2013

03950013B0001

Salins-Les-Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2022

03950022J0002

Salins Les Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2013

03950013D0003

Salins-Les-Bains , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 767 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2025

0395002500002

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2026

0395002600004

Salins Les Bains , Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 258 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2026

0395002500007

Salins Les Bains , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2025

0395002500006

Salins Les Bains , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 17 Surface : 0 m²