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Ville : SEVEUX-MOTEY

12 résultats

Page 1 / 1

Permis de construire Décision du 13/05/2020

07049119O0005

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 989 m²

Declaration prealable Décision du 13/11/2023

07049123O0012

Seveux-Motey Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2023

07049123O0001

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2022

07049121O0006

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2021

07049121O0005

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2021

07049121O0004

Seveux Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2020

07049119O0004

Seveux Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2019

07049119O0003

Seveux-Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 323 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2025

0704912500001

Seveux- Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2023

07049123O0003

Seveux - Motey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 735 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2025

07049124O0001

Seveux-Motey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/01/2025

07049124O0001

Seveux-Motey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

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