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Permis de construire Décision du 13/07/2016

07056116E0001

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 396 m²

Declaration prealable Décision du 27/05/2025

0705612500013

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 27/01/2025

07056124E0031

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable Décision du 27/01/2025

07056124E0030

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2024

07056124E0002

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 256 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2022

07056122E0003

Villersexel , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.262 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2022

07056122E0004

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable Décision du 28/10/2022

07056122E0026

Villersexel , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2022

07056122E0002

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 455 m²

Declaration prealable Décision du 22/04/2020

07056120E0002

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2020

07056120E0001

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 899 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2020

07056119E0040

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2019

07056119E0018

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2019

07056119E0017

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2019

07056119E0016

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2019

07056119E0015

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2019

07056119E0014

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2018

07056118E0007

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.396 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2018

07056118E0009

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.588 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2018

07056118E0003

Villersexel , Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2017

07056117E0010

Villersexel , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 797 m²

Declaration prealable Décision du 07/08/2015

07056115E0022

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2017

07056117E0007

Villersexel , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2017

07056117E0005

Villersexel , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²