Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01034
Permis de construire
396
Déclarations préalables
33
Permis d’aménager
9
Permis de démolir
12
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00103426C0008
Belley, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 205 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0171
Belley, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 6
Surface : 440 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00103426C0008
Belley, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 137 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0050
Belley, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 28 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00103426C0006
Belley, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 16,31 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0174
Belley, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 205 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0043
Belley, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0040
Belley, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0139
Belley, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0117
Belley, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : 4
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0037
Belley, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 88 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00103425C0026
Belley, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 90 m2