Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Rabat-les-Trois-Seigneurs
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 09241
48
1
1
1
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Rabat-les-Trois-Seigneurs
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0092412600002
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Transformation sans extension ni diminution de surface
0092412600001
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Transformation sans extension ni diminution de surface
0092412500008
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
0092412500006
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
0092412500005
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
0092412500002
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
0092412400001
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
0092412200009
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Transformation sans extension ni diminution de surface
0092412200001
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
0092412200001
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
0092412200010
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
0092412200006
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Ariège
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
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