Ville

Permis de construire à Le Bas Ségala

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Le Bas Ségala

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Le Bas Ségala. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 12021

Permis de construire

101

Déclarations préalables

12

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Le Bas Ségala

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 22/06/2026

0120212600001

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.650 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2026

0120212600002

Le Bas Ségala Aveyron

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2023

01202123G0014

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2025

0120212500012

Le Bas S Gala Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 816 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2025

0120212500021

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2024

01202124G0004

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.134 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2024

01202123G0015

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 394 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2024

01202123G0013

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.376 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2024

01202123G0012

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 69 m²

Declaration prealable Décision du 30/12/2023

01202123G0029

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 16/12/2023

01202123G0027

Le Bas Segala Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 16/12/2023

01202123G0026

Le Bas Segala Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.