Permis de construire à Arceau - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21016

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Arceau

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 16/05/2024

02101624S0004

Arceau, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 16/10/2025

0210162500024

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2023

02101623S0029

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2021

02101621S0005

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 720 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2020

02101620S0003

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 539 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2020

02101620S0006

Spoy, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2018

02101617E0020

Arceau, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2018

02101617E0017

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 362 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2015

02101614E0016

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 195 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2014

02101614E0006

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 771 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2014

02101614E0003

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2013

02101613E0007

Arceau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 261 m²