Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21021
Permis de construire
163
Déclarations préalables
6
Permis d’aménager
3
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212600004
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 9
Surface : 735 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02102120D0026
Paris, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 20
Surface : 1.366 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212600003
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212500015
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 6
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212500013
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212500012
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212500008
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0210212500021
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0210212500003
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02102124D0012
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02102124D0009
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02102123D0029
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 139 m2