Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25105
Permis de construire
67
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
02510520C0002
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 340 m2
Declaration prealable
02510520C0012
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Permis de construire
02510518C0002
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 182 m2
Permis de construire
02510515C0002
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 247 m2
Permis de construire
02510520C0001
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 103 m2
Permis d amenager
02510525C0002
Byans Sur Doubs, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
02510524C0001
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 112 m2
Permis de construire
02510523C0007
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
02510523C0004
Byans Sur Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 216 m2
Permis de construire
02510523C0002
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
02510522C0005
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 108 m2
Permis de construire
02510522C0006
Byans-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 144 m2