Ville

Labergement-Sainte-Marie

104 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25320

Permis de construire

86

Déclarations préalables

16

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2026

0253202500013

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2025

0253202500010

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 31 Surface : 1.863 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2025

0253202500007

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2025

0253202500008

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2024

02532024P0006

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2024

02532024P0004

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2024

02532023P0010

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2024

02532023P0009

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2023

02532023P0006

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 62 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2023

02532023P0007

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 41 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2023

02532023P0025

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2023

02532023P0003

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.900 m²