Ville

Pouilley-les-Vignes

159 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25467

Permis de construire

145

Déclarations préalables

12

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 11/04/2022

02546722C0005

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2015

02546715C0002

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 47 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2025

02546725C0020

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2023

02546723C0019

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2022

02546722C0006

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 703 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2022

02546722C0004

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2021

02546721C0004

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2021

02546720C0007

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 176 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2021

02546720C0008

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 518 m²

Declaration prealable Décision du 17/09/2018

02546718C0034

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2015

02546715C0001

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2015

02546715C0002

Pouilley-Les-Vignes, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²