Ville

Commelle-Vernay

193 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 42069

Permis de construire

177

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

11

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 17/11/2025

0420692500064

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2023

04206923R0009

Commelle-Vernay, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2022

04206921R0020

Commelle-Vernay, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2020

04206920R0018

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2020

04206920R0010

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.159 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2020

04206920R0008

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 456 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2020

04206920R0002

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 473 m²

Declaration prealable Décision du 06/01/2020

04206919R8032

Commelle-Vernay, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2020

04206919R0023

Commelle-Vernay, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2019

04206919R0007

Commelle-Vernay, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2019

04206918R0015

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2018

04206918R0012

Commelle-Vernay, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²