Ville

Dommartin-le-Franc

5 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 52171

Permis de construire

0

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

5

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2023

05217123N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2022

05217122N0002

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2020

05217120N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2019

05217119N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2017

05217117N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

18/04/2023

05217123N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/10/2017

05217117N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/11/2022

05217122N0002

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

07/06/2020

05217120N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

05/04/2019

05217119N0001

Dommartin-Le-Franc, Haute-Marne

Logements : - Surface : -