Ville

Frampas

9 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 52206

Permis de construire

9

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2021

05220621N0001

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 358 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2020

05220620N0001

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 46 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2018

05220618N0004

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2018

05220618N0002

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2018

05220618N0003

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2017

05220617N0001

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2014

05220614N0002

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2015

05220615N0001

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2013

05220613N0001

Frampas, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 142 m²